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Savoir gérer un dossier d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Dernière mise à jour : 24/06/2024
Savoir gérer un dossier d'accident du travail ou de maladie professionnelle est un enjeu essentiel pour les entreprises
Pré-inscription
Description
SAVOIR GERER UN DOSSIER D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE
Savoir identifier un accident du travail
- Le caractère soudain de l'accident
- Une lésion
- Caractère professionnel
Savoir identifier une maladie professionnelle
- La maladie est inscrite aux tableaux des MP
- La maladie ne figure pas dans les tableaux des MP
- Règles de preuve
Savoir réagir au moment de la déclaration de l'accident
- Accident du travail
- Maladie professionnelle
- Procédure spécifique pour les rechutes
Savoir mener un recours, le contentieux de la reconnaissance de l'accident et de la maladie professionnelle
- Notification de la décision
- Contestation de la décision par l'employeur
La notion de faute inexcusable et ses conséquences juridiques
- Définir la faute inexcusable
- Décrire les conséquences juridiques de la faute inexcusable
SAVOIR SECURISER LA RUPTURE D'UN SALARIE EN ARRET DE TRAVAIL
Vérifier que les absences sont justifiées
- Mettre en demeure le salarié de justifier son absence
- Effectuer une contre-visite médicale en cas d'absence pour maladie
- Licéité
- Impossibilité d'exercer le contrôle
- Conséquences
- La présomption de démission
Quelle rupture possible en cas d'arrêt maladie justifié ?
- Rupture de la période d'essai
- Maladie d'origine professionnelle ou accident du travail
- Maladie d'origine non professionnelle
- Licencier un salarié malade pour absence répétées ou prolongées (désorganisation de l'entreprise)
- À partir de quelle durée ou de quelle fréquence puis-je licencier un salarié pour absences répétées ou prolongées ?
- Qu'entend-on par désorganisation de l'entreprise ?
- Nécessité de remplacer définitivement le salarié malade ?
- Procédure
- Licencier un salarié pour faute
- Salarié en arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail
- Salarié en arrêt maladie simple
- Licenciement pour insuffisance professionnelle d'un salarié en arrêt maladie
- Salarié en arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail
- Salarié en arrêt pour maladie non professionnelle
- Procédure
- Licenciement pour motif économique
- Salarié en arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail
- Salarié en arrêt pour maladie non professionnelle
- Licencier un salarié pour inaptitude
- Distinguer l'inaptitude d'autres situations que l'arrêt maladie peut entrainer
- La visite de reprise
- L'obligation de reclassement
- Consultation des membres du CSE
- Information du salarié
Public visé
Dirigeant(e) - DRH - RRH - Assistant(e) RH - Juriste en droit social
Prérequis
Exercer les fonctions de dirigeant, DRH, RRH, assistant(e) RH ou juriste en droit social
Objectifs de la formation
- Organiser le suivi administratif de ses dossiers d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
- Discerner les voies de recours en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
- Savoir réagir en cas d'arrêt de travail et de nécessité de rompre le contrat.
- Savoir trouver le bon mode de rupture selon le type d'arrêt de travail.
- Savoir gérer la procédure de rupture d'un salarié en arrêt de travail.
Profil du / des Formateur(s)
Avocat(e)s