Matin

La co-traitance dans les marchés publics

• La notion de co-traitance ou de groupement entre les différents intervenants
• Le droit de co-traiter et la validité des groupements au regard du droit de la concurrence

Les différentes formes de groupement

• Le groupement conjoint
• Le groupement solidaire
• Le mandataire du groupement

La déclaration de co-traitance

• Comment présenter le groupement au stade de la candidature ?
• Quels sont les avantages d'un groupement d'entreprises pour le pouvoir adjudicateur à intégrer dans votre offre ?
• Comment remplir la déclaration de co-traitance ?
• Peut-on modifier la composition d'un groupement ?

L'exécution du marché en co-traitance

• Le rôle du mandataire
• Le paiement du marché
• La sanction en cas de mauvaise exécution

Après-midi

La sous-traitance dans les marchés publics

• La définition de la sous-traitance
• Le recours à la sous-traitance
• Les niveaux de sous-traitance
• Les restrictions à la liberté de sous-traiter

La déclaration du sous-traitant

• La déclaration au moment de la remise de l'offre
• La déclaration en cours d'exécution du marh7
• Les modalités d'acceptation du sous-traitant
• Les droits du sous-traitant de Rang 1
• Les conséquences de la sous-traitance non-déclarée

Les modalités de paiement du sous-traitant

• Le paiement du sous-traitant
•  Le délai de paiement
•  Auto-liquidation de la TVA en cas de sous-traitance

Cas pratique

A partir d'exemples et d'exercices, l'apprenant complètera les documents de déclaration de sous-traitance et de co-traitance.

Responsables d'entreprises du BTP

Responsables commerciaux

Chargés d'affaires

Assistantes administratives

Toutes personnes en charge de la rédaction des offres de marché

- Connaitre les points essentiels pour la sous-traitance et la co-traitance dans les marches publics.

- Savoir compléter les documents de déclaration de sous-traitance et de co-traitance dans les marchés publics.